Seront éligibles des projets situés dans les territoires faisant l’objet d’un accompagnement « rebond industriel » et identifiés par cette mission d’ingénierie suite aux orientations du comité de pilotage territorial. Tous les projets identifiés par la mission d’ingénierie seront étudiés en comité de pilotage territorial afin d’être orientés vers le dispositif le plus adéquat, cette enveloppe Rebond ou tout autre (autre dispositifs de France 2030, Etat, opérateurs, régions, fonds de revitalisation).
Porteurs éligibles
Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.
Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de l’aide. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter seul l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide, sans possibilité de reversement de l’aide aux autres entités associées au projet
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000€, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.
Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action.
Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles.
Si l’entreprise est une « entreprise en difficulté » au sens de l’article 2 point 18 du règlement général d’exemption par catégories, son projet déposé ne peut être considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier, et en tout état de cause avant la décision d’aide, des éléments probants et jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut « entreprise en difficulté ».
Dépenses éligibles
Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées. Les dépenses de personnel ne sont pas éligibles.
Les coûts liés à la location d'actifs corporels sur la durée du projet (soit sur 24 mois maximum) peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail
Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être compatibles avec le régime d’aide qui sera retenu pour le projet.
